Politique de confidentialite

Derniere mise a jour: Janvier 2025

Cette politique est conforme a la Loi 25 du Quebec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive) et a la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (LPRPDE).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformement a la Loi 25, Groupe DomotIQ a designe un responsable de la protection des renseignements personnels:

2. Renseignements collectes

Nous collectons les renseignements personnels suivants:

• Informations d'identification: nom, adresse courriel, numero de telephone, adresse postale
• Informations de projet: details du projet, type de propriete, besoins specifiques
• Informations techniques: adresse IP, type de navigateur, pages visitees (via temoins/cookies)
• Communications: historique des echanges, demandes de soumission

3. Finalites de la collecte

Vos renseignements sont collectes et utilises pour les finalites suivantes:

• Repondre a vos demandes de soumission ou d'information
• Fournir nos services d'installation, de maintenance et de support
• Vous contacter concernant votre projet
• Vous envoyer des informations relatives a nos services (avec votre consentement)
• Ameliorer nos services et l'experience client
• Respecter nos obligations legales

4. Consentement

Conformement a la Loi 25, nous obtenons votre consentement explicite avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment en nous contactant.

En remplissant un formulaire sur notre site, vous consentez a la collecte et l'utilisation de vos renseignements aux fins indiquees. Pour les communications marketing, un consentement distinct est toujours demande.

5. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants:

• Droit d'acces: Obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous detenons
• Droit de rectification: Demander la correction de renseignements inexacts
• Droit a l'effacement: Demander la suppression de vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus necessaires
• Droit a la portabilite: Recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise
• Droit de retrait du consentement: Retirer votre consentement a tout moment
• Droit d'etre informe: Connaitre l'utilisation faite de vos renseignements

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous repondrons dans un delai de 30 jours suivant votre demande.

6. Protection des renseignements

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite appropriees pour proteger vos renseignements:

• Chiffrement des donnees en transit (SSL/TLS)
• Stockage securise sur des serveurs proteges
• Acces restreint aux employes autorises uniquement
• Audits de securite reguliers
• Formation du personnel sur la confidentialite

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la duree necessaire aux fins pour lesquelles ils ont ete collectes, ou selon les exigences legales. Les renseignements de projet sont generalement conserves pendant 7 ans apres la fin du projet pour des raisons legales et de garantie.

8. Communication des renseignements

Nous ne vendons, n'echangeons ni ne transferons vos renseignements personnels a des tiers, sauf dans les cas suivants:

• Fournisseurs de services: Partenaires necessaires a la prestation de nos services (installateurs, fournisseurs), lies par des ententes de confidentialite
• Obligations legales: Lorsque requis par la loi ou une ordonnance de tribunal
• Avec votre consentement: Pour toute autre communication, avec votre consentement explicite

9. Temoins (cookies) et analytiques

Notre site utilise des temoins (cookies) pour ameliorer votre experience. Vous pouvez gerer vos preferences de temoins via votre navigateur. Nous utilisons des outils d'analyse pour comprendre comment notre site est utilise, de maniere anonyme et agregee.

10. Incident de securite

Conformement a la Loi 25, en cas d'incident de securite impliquant vos renseignements personnels et presentant un risque de prejudice serieux, nous nous engageons a:

• Vous aviser dans les plus brefs delais
• Informer la Commission d'acces a l'information du Quebec
• Prendre les mesures appropriees pour attenuer les risques

11. Modifications a la politique

Nous pouvons modifier cette politique a tout moment. Les modifications seront publiees sur cette page avec la date de mise a jour. Pour les modifications importantes, nous vous aviserons par courriel.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits:

13. Plaintes

Si vous n'etes pas satisfait de la facon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez deposer une plainte aupres de:

Commission d'acces a l'information du Quebec
Site web: www.cai.gouv.qc.ca
Telephone: 1-888-528-7741